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Legal Notice

1. Présentation

Le propriétaire du site www.axegaz.com (le « Site ») est AXÈGAZ SAS (le « Propriétaire »), société au capital de 1 019 003.50 €, immatriculé au tribunal de Nanterre, N. SIRET 752 377 937 00012, ayant siège social au : 120 rue Jean Jaurès, 92300 Levallois-Perret.

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

3. Description des services

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société AXÈGAZ SAS.

4. Propriété intellectuelle

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Propriétaire.

5. Limitation de responsabilité

Le Propriétaire ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au Site.

Tous les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Le Propriétaire ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. AXÈGAZ SAS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le Propriétaire se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le Propriétaire se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

6. Données personnelles

A l'occasion de l'utilisation du Site, peuvent être recueillies y inclus: l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au Site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur, la localisation géographique de l’utilisateur, etc.

Le Propriétaire ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Site. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français et à juridiction exclusive du tribunal de Nanterre (92).


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